Les impôts sur les donations et les successions sont diminués. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le Parlement bruxellois, avec l’accord du sp.a. Nous pensons seulement que les droits de succession doivent devenir plus transparents. J’ai introduit un amendement à cet effet.

Que contient-il ? Le Gouvernement bruxellois devra dorénavant rédiger un rapport annuel sur la composition et l’évolution des droits de succession. Nous devons savoir clairement qui paye quoi.

Ces impôts sont aujourd’hui complètement opaques. Et ça ne peut pas durer. Aujourd’hui, celui qui peut se permettre les services d’un bon conseiller fiscal échappe à l’impôt. Les riches règlent impeccablement leurs affaires avant leur dernière heure. Par le biais de donations ou de sociétés, leur fortune revient presqu’entièrement à leurs enfants. Et les caisses publiques n’en perçoivent rien, ou si peu.

Correct

La tendance politique est à l’abaissement des impôts sur les donations et successions. Il en va de même à Bruxelles. Mon parti, le sp.a, est d’accord pour que les donations aux œuvres caritatives donnent droit à des réductions des droits de succession. Mais la réforme doit aller plus loin.

En raison des failles et exceptions, l’impôt sur les successions est très inégalement réparti au sein de la population. Il faut que cela change. Nous souhaitons une approche globale et cohérente dans la réforme du système des droits de succession, sur la base de chiffres objectifs. Afin que la richesse soit mieux répartie et que chacun contribue équitablement.

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Le Collège des Bourgmestre et Échevins, réuni en Collège extraordinaire ce mardi matin, a décidé de se constituer partie civile contre les auteurs des violences perpétrées sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean lors du Réveillon du Nouvel an.

Au cours de cette nuit, un certain nombre d’individus s’en sont pris à des biens privés et à des biens publics en différents endroits de la commune. Les actions violentes entraînent un coût très important pour la commune et pour les habitants dont les biens ont été gravement endommagés.

Les responsables de ces actes inadmissibles ne peuvent rester impunis.

Obtenir justice

En se portant partie civile, la commune devient acteur à part entière au niveau juridique. Ceci est particulièrement important pour s’assurer que rien ne sera laissé de côté et qu’un maximum des auteurs pourront être identifiés et poursuivis.

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37 % des Bruxellois ne sont pas belges. Les non-Belges ne peuvent pas voter pour les élections régionales de mai. Cependant, ce sont des gens qui ont souvent vécu ici pendant longtemps.

37 % de la population adulte de Bruxelles, soit près de quatre adultes sur dix. De plus, leur nombre ne cesse de croître. On estime que d’ici dix ans, plus de la moitié des Bruxellois ne seront pas belges.

La Région de Bruxelles-Capitale est composée de 19 communes. Mais en fait, il s’agit d’une seule ville. La Région de Bruxelles-Capitale reprend une grande partie des tâches des communes. C’est différent en Région flamande et en Région wallonne.

Vous votez ?

Les citoyens de l’UE peuvent déjà voter aux élections communales s’ils s’inscrivent. Les citoyens hors UE ne peuvent pas. Le sp.a. estime que les résidents bruxellois, européens ou non européens, qui vivent à Bruxelles depuis plus de cinq ans, devraient également avoir la possibilité de voter lors des élections régionales.

La loi électorale est une matière fédérale. Bert Anciaux a introduit une proposition de loi spéciale en tant que sénateur. Avec la demande d’accorder le droit de vote aux citoyens de l’UE et aux personnes extérieures à l’UE lors des élections régionales. C’est plus démocratique. Et logique pour Bruxelles, car la Région n’est en fait qu’une seule ville.

Au Parlement bruxellois, le sp.a. a également déposé un projet de loi. Cette proposition est en cours d’examen. Nous espérons que cette proposition aboutira et que tout sera en ordre avant les élections.

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