Bruxelles Propreté ne peut infliger des sanctions administratives communales

La propreté publique constitue un gros problème à Molenbeek : dans certaines rues, des déchets sont déversés quotidiennement et celles-ci ressemblent à un dépotoir. Pour résoudre ce problème de propreté publique, il faut unir toutes les forces – c’est du moins ce que l’on pourrait penser. Toutefois, l’administration communale de Molenbeek n’autorise pas les fonctionnaires régionaux de Bruxelles Propreté à infliger des amendes sur son territoire pour les dépôts clandestins.

Alors que ceci est possible dans onze autres communes. La loi du 24 juin 2013 sur les Sanctions Administratives Communales permet, en effet, aux fonctionnaires régionaux de constater les infractions et d’infliger des amendes. Bruxelles Propreté dispose d’un service de recherche, comptant 25 employés à temps plein qui effectuent des constats sur le terrain.

Une bonne politique en matière de propreté publique consiste à faire de la prévention et de la sensibilisation, à réfléchir à d’autres manières d’enlever les déchets, et enfin à sanctionner également. Ceux qui ne respectent pas les règles, doivent savoir qu’ils risquent une amende.

Bruxelles Propreté a proposé d’affecter ses agents pour infliger des sanctions administratives communales en cas d’infractions en matière de propreté publique à Molenbeek, mais l’administration communale de Molenbeek n’a pas accepté l’offre. Les infractions à Molenbeek ne peuvent donc être constatées et sanctionnées que par les agents communaux. Mais ceux-ci ont encore beaucoup d’autres tâches.

Résoudre la problématique de la propreté publique est une question d’approche, de moyens et de fixation de priorités. Molenbeek rate ici une opportunité de bénéficier de personnel supplémentaire. C’est incompréhensible.

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Photo: LDH