80 % des commerçants contrôlés n’ont pas de contrat d’enlèvement des déchets, peu d’amendes sont infligées

Lors du contrôle par Bruxelles Environnement, quatre entreprises contrôlées sur cinq n’ont pu prouver qu’elles disposaient d’un contrat d’enlèvement des déchets. Il faut renforcer les contrôles et le respect de la législation.

À Bruxelles, les entreprises ne peuvent pas faire usage de la collecte gratuite des déchets par Bruxelles Propreté. Elles doivent conclure un contrat avec un collecteur de déchets agréé.

Facts and figures

80 % des 616 entreprises inscrites ne peuvent pas présenter un contrat d’enlèvement des déchets. Ce n’est qu’après un avertissement et une mise en demeure que 50 % d’entre elles se sont mises en ordre avec la réglementation. Malgré cela, seules 16 amendes administratives ont été infligées en 2017, tandis que beaucoup d’entreprises restent en infraction. Ce n’est pas beaucoup mieux que les résultats de l’an dernier, où 10 amendes avaient été infligées.

Malhonnête

Il faudra encore des dizaines d’années avant que toutes les entreprises aient reçu un courrier. Par ailleurs, les contrôleurs n’infligent une amende que dans des cas exceptionnels. On donne donc un sauf-conduit aux tricheurs. Ceux-ci peuvent profiter des années durant de la collecte régulière gratuite. Le contribuable en paie le prix.

Les contrôles doivent être beaucoup plus stricts et effectifs. Les contrevenants doivent payer. Ce n’est qu’en procédant de la sorte que l’on pourra convaincre les nombreux autres contrevenants à se mettre rapidement en règle.

Photo: Michiel Verbeek